Utilisation des données à caractère personnel
En tant que Responsable de traitement, le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des données à caractère personnel confiées.
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’établissement en joignant une copie de votre pièce d’identité à votre demande.
Contacter le délégué à la protection des données par mail :
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Sécurité des données à caractère personnel
La Centre hospitalier Bretagne Atlantique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et notamment leur confidentialité, intégrité et disponibilité. L’accès aux données à caractère personnel collectées est limité aux personnes ou sous-traitants habilités par le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique. Ce dernier s’assure que ces personnes ou sociétés respectent les exigences de protection des données personnelles.
Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise dans un pays en dehors de l’Union Européenne.
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle à des tiers.
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